La Commission européenne a publié hier de nouvelles lignes directrices importantes sur la collecte et le traitement des données relatives aux contrôles à l’exportation. Elle y souligne la nécessité d’accroître la transparence grâce à un partage accru d’informations sur les décisions d’octroi de licences par les États membres.
Les lignes directrices décrivent en détail le processus de collecte des données d’autorisation par la Commission européenne et les autorités compétentes des États membres. Celles-ci permettront d’inclure dans le rapport annuel de l’UE des informations détaillées sur les licences BDU accordées ou refusées.
Par conséquent :
Les exportateurs, les organisations de la société civile et le grand public disposeront (via le prochain rapport annuel à paraître cette année) d’un ensemble plus complet d’informations sur le contrôle des exportations portant sur les BDU,Le dialogue avec des partenaires dans les pays tiers pourrait être facilité,De meilleures pratiques en matière de reporting au niveau international pourraient être implantées 
.
Accès aux lignes directrices 
https://lnkd.in/e_rS2Tws , et au
Livre blanc de la Commission européenne https://lnkd.in/etjNm66B.
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