JURISPRUDENCE

  • Origine non préférentielle : La notion d’ouvraison économiquement justifiée.

  • Classement dans le SH : quelles notes explicatives appliquer ?

  • Transit : l’absence de procédure de recherche n’annule pas la procédure contentieuse

  • Exonération de TVA : preuve de l’exportation non rapportée

  • Exonération de TVA à l’exportation : La qualité d’exportateur

  • DEB : Amende pour retard

  • Article 369 et modulation des peines

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