MACF : L’échéance du 30 avril 2024 pour le dépôt du deuxième rapport trimestriel approche à grands pas !

Rappel : le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières qui est entré en vigueur dans sa phase transitoire le 1er octobre 2023. Les importateurs des produits listés à l’annexe I du règlement MACF sont tenus de soumettre des rapports trimestriels. Il s’agit des produits suivants : 

Acier (sauf certains ferro-alliage) 

Aluminium 

Engrais azotés

  Ciment  

Hydrogène électricité    

Quel système ? Le registre MACF est hébergé le portail de la Commission Européenne (UUM&DS) auquel vous accédez via le compte personnel Douane.gouv.fr.   

Vous pensez, malgré cette piqûre de rappel, que les délais ne seront pas tenus ? Soumettez un rapport, même incomplet, et actionnez la fonction “Request Delay”.   

Des rectifications à effectuer ? Les rapports déjà déposés pourront être modifiés jusqu’au 31 juillet.    #MACF #CBAM #environnement