Veille

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TVA à l'importation / TVAI / Veille

Redevable de la TVA à l’importation : Les mentions à porter en case 8 de la déclaration en douane (« Importateur ») désormais clarifiées.

L’administration douanière et l’administration fiscale ont fait paraître le 25/10/2016 une note aux opérateurs qui lève l’ambiguïté au sujet de la notion d’«importateur ». Une divergence d’interprétation avait parfois pour conséquence…

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10 novembre 2016
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Foreman control loading Containers box from Cargo freight ship in Warehouse shipping transportation concept.
Code des douanes / Incoterms / OEA / Origine préférentielle / Procédures de dédouanement / Veille

Industrie : La chaîne logistique, un enjeu de compétitivité pour l’export ?

Rarement l’entreprise profite de leur modélisation pour en automatiser la formalisation. Dans le cas de la chaîne logistique, la non-performance de l’organisation génère une perte de chiffres d’affaires à l’export. Voici trois leviers significatifs pour y remédier.

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29 septembre 2016
Lire la suite à propos de l’article Entrée en application du Code des douanes de l’Union au 1er mai 2016 : Acteurs de la supply chain, soyez préparés à jouer un rôle primordial !
Code des douanes / Veille

Entrée en application du Code des douanes de l’Union au 1er mai 2016 : Acteurs de la supply chain, soyez préparés à jouer un rôle primordial !

On vous a laissé un peu de répit, mais le Code des douanes de l'Union étant entré en vigueur depuis deux semaines déjà, il est temps (si vous ne l'avez…

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15 mai 2016

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