Veille – Page 37 – Expertise Douane

2023-T1 / Veille

Création du Conseil du commerce et de la technologie (TTC) entre l’Inde et l’UE

Le 6 février 2023, l’Inde et l’UE ont créé un nouveau Conseil du commerce et de la technologie (TTC) qui doit approfondir l'engagement

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8 février 2023

Contrôle a posteriori des certificats d’origine « formule A » : obligation de recourir à la procédure

À propos de l’article 97 unvicies de l’ex-règlement d’application du Code des douanes communautaire (CDC, RA) qui prévoyait en cas de doutes fondés s’agissant de certificat d’origine formule A une…

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2 février 2023

2023-T1 / Veille

REX pour la Côte d’Ivoire et Madagascar : un nouvel avis pour l’importation dans l’UE

Publié au JOUE du 23 janvier 2023, un avis qui indique cette fois que pour Madagascar, dans le cadre de l’APE intérimaire UE-AfOA, que depuis le 1er janvier 2023,

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27 janvier 2023

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