BREXIT – Cadre Windsor (Irlande du Nord)
Parution au JOUE
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21 mars 2023
JURISPRUDENCE
Origine non préférentielle : La notion d’ouvraison économiquement justifiée. Classement dans le SH : quelles notes explicatives appliquer ? Transit : l’absence de procédure de recherche n’annule pas la procédure contentieuse Exonération de TVA :…
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9 mars 2023
A compter du 11/04/2023 : Nouvelles modalités de dédouanement des lettres et documents
La note aux opérateurs en date du 24/02/2023 expose les nouvelles modalités de dédouanement des lettres et documents applicables à
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25 février 2023