Publication du « Bilan 2022 » de la Douane
Les résultats 2022 de la Douane ont été diffusés le
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19 mai 2023
« Taxe carbone » à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) : derniers textes adoptés.
Présentation du dispositif Consultation publique au sujet de la taxe Carbone :
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18 mai 2023
Projet de réforme du Code des Douanes de l’UE : Consultation UE
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18 mai 2023