Veille – Page 28 – Expertise Douane

Réforme du Code des douanes de l’Union (CDU) : Publication de la proposition de texte.

La Commission européenne a publié la proposition de texte visant à réformer l’actuel Code des Douanes de l’UE.Les nouveautés de la réforme du CDU, en substance :

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2 juin 2023

2023-T2 / Code des douanes / Veille

Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 1) : les amendements sur le droit de visite et le rayon des douanes

Cette première présentation du « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » adopté en première lecture le

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1 juin 2023

2023-T2 / Contrôle des marchandises / Veille

Sécurité des produits : un nouveau règlement de l’UE

Un nouveau règlement de l’UE abroge la directive 2001/95/CE sur le même sujet. Celui-ci vise à garantir la santé et la sécurité des consommateurs, concerne tous les produits et s’applique…

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25 mai 2023

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