Veille – Page 27 – Expertise Douane

2023-T2 / Accord UE / Veille

Accord UE/Israël : Note aux opérateurs du 13/06/2023

Dans le cadre de l'accord UE-Israël, et en application de l'arrangement technique conclu entre les deux parties, les marchandises produites dans

Commentaires fermés

14 juin 2023

2023-T2 / Veille

Systèmes informatiques douaniers : l’UE met à jour son planning de déploiement des systèmes IT

Ce planning indique notamment les dates limites auxquelles les systèmes doivent être

Commentaires fermés

13 juin 2023

2023-T2 / Franchises douanières et fiscales / TVA à l'importation / Veille

Mayotte : Les taux de taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération ont été publiés pour 2023.

Mayotte fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Guadeloupe, la Martinique,…

Commentaires fermés

6 juin 2023

Fin du contenu

Aucune page supplémentaire à charger

Articles plus récents

Articles plus anciens