Emballages
Circulation des emballages portant des marques indélébiles et inamovibles et des palettes, tiers ou communautaires – Application de l'admission temporaire et du régime des retours
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21 juin 2023
Contingents et suspension tarifaires : Publication de la liste des produits concernés au 01/07/2023
Suspensions tarifaires : Contingents tarifaires
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20 juin 2023
Refonte import-export et nouveaux systèmes informatiques douaniers : la présentation du 8e comité Utilisateurs/Douane
MAJ au 17/06/2023 : Information de la DGDDI selon laquelle les travaux relatifs à la mise en application de Delta I/E ne verront le jour qu’en
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19 juin 2023