Tarif des douanes 2024_Classement tarifaire :  Modification de l’annexe 1 du R(CE) 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Publication au JOUE du Règlement d'exécution 2023/2364, en date du 26 septembre 2023, portant modification de l'annexe 1 du R(CE) 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au…

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Loi sur la douane

La « Loi sur la douane », définitivement adoptée le 19/06/2023 comporte certains points relatifs au Code des douanes qui n’étaient pas inclus

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