Veille – Page 2 – Expertise Douane

Ozone : Substances appauvrissant la couche d’ozone – NAO / Utilisation des DTP

Publication le 24/06/2024 par le bureau COMINT 2 de la DGDDI – de la note aux opérateurs n°

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24 juin 2024

2024-T2 / DGDDI / GUM – Garanties / Veille

Constitution des garanties des opérations du dédouanement – MAJ site DGDDI

Le bureau FIN3 de la DGDDI a mis à jour le contenu des fiches démarches mises en ligne sur le site douane.gouv.fr

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21 juin 2024

2024-T2 / Sanctions / Veille

Sanctions Russie – Prolongation des sanctions contre la Crimée et alignement de plusieurs pays tiers

Dans sa décision (PESC) 2024/1709 du 17 juin 2024 modifiant la décision 2014/386/PESC, l'Union européenne a renouvelé son régime de sanctions interdisant

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19 juin 2024

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