BDU – Table de corrélation (Janvier 2024)
Table de corrélation entre les codes NC (colonne A) et les codes biens à double usage (colonne C) au 1er janvier 2024.
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10 décembre 2023
Accord UE-Amérique centrale : modifications pour l’origine
Dans l’accord d’association UE-Amérique centrale, l’annexe II « concernant la définition de la notion de "produits originaires" (...) » est modifiée pour tenir compte du
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1 décembre 2023
Prix de transfert : Mise à jour du guide à l’usage des PME et précisions doctrinales
À la suite de la mise à jour du Guide des prix de transfert à l'usage des PME, des précisions doctrinales ont été apportées sur les principes de détermination des…
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30 novembre 2023