Veille – Page 14 – Expertise Douane

2024-T1 / Delta IE / Veille

Delta I/E – Notes aux Opérateurs DGDDI sur l’édition pdf

La DGDDI et le Bureau COMINT 1 ont publié, ce 24 janvier 2024, une note aux opérateurs consacrée à Delta I/E et à l'édition des déclarations au format pdf.

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25 janvier 2024

2024-T1 / MACF / Veille

MACF – Replay du Webinaire disponible

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18 janvier 2024

2024-T1 / Biens à double usage / Veille

BDU – Livre Blanc et lignes directrices sur les contrôles annuels à l’exportation

Dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes et de profondes mutations technologiques, la Commission européenne a publié le 10/01/2024 de nouvelles lignes directrices sur la collecte et le traitement des…

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15 janvier 2024

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