2024-T2 – Page 7 – Expertise Douane

Nouveau service Conseillers-Entreprises à destination des TPE/PME

Un nouveau service public pour les TPE et PME : Ce projet est porté par le Ministère de l’Économie et le Ministère du Travail, et non par

Commentaires fermés

13 mai 2024

2024-T2 / Accords libre-échange / Unions douanières / Veille

Convention Paneuro-Med

Publication, par la DGDDI, de la note aux opérateurs (NAO) en date du 10 mai 2024

Commentaires fermés

10 mai 2024

2024-T2 / Accords libre-échange / Unions douanières / Veille

Accords d’association à venir : UE-Andorre et UE-San-Marin

Le 26 avril 2024, la Commission européenne a adopté des propositions de décisions du Conseil relatives à la signature, à l'application provisoire et à la conclusion de l'accord d'association entre…

Commentaires fermés

7 mai 2024

Fin du contenu

Aucune page supplémentaire à charger

Articles plus récents

Articles plus anciens