2024-T2 – Page 3 – CB Expertise Douane

Évaluation de l’impact de l’accord UE-Canada depuis sa mise en œuvre

La Commission européenne enjoint les opérateurs commerciaux de l'UE qui font des affaires avec le Canada à partager leurs expériences sur

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18 juin 2024

2024-T2 / Sanctions / Veille

Russie : Les Pays-Bas interdisent l’entrée aux navires russes transportant des vivres

En vertu de l'article 3 sexies bis du règlement UE 833/2014, l'accès des navires russes est interdit à tout territoire de l'UE, mais, à titre d'exception

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17 juin 2024

2024-T2 / MACF / Veille

Nouvelle structure des rapports

Le fichier XLS peut être utilisé par les déclarants CBAM pour faciliter la réalisation des rapports trimestriels CBAM à l'aide de fichiers XML.

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14 juin 2024

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