Loi sur la douane
La « Loi sur la douane », définitivement adoptée le 19/06/2023 comporte certains points relatifs au Code des douanes qui n’étaient pas inclus
Commentaires fermés sur Loi sur la douane
20 septembre 2023
Qualité des données et informations dans les déclarations en douane : Note aux opérateurs
Publication de la note aux opérateurs n°
Commentaires fermés sur Qualité des données et informations dans les déclarations en douane : Note aux opérateurs
6 septembre 2023
Suspensions et contingents tarifaires autonomes : Enquête économique pour les oppositions (Cycle 07.2024)
Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis,…
Commentaires fermés sur Suspensions et contingents tarifaires autonomes : Enquête économique pour les oppositions (Cycle 07.2024)
4 septembre 2023