RTC : cas de cessation de validité
À compter du 26 octobre 2023, les Douanes de l’UE révoquent
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29 octobre 2023
Biens à double usage
Listes nationales de contrôle article 9 (Espagne & Pays-Bas)
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24 octobre 2023
Projet de réforme du Code des douanes de l’Union
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17 octobre 2023