DELTA IE – volet Import : report de la phase Pilote
Une note aux opérateurs du 17 avril 2023 de la Douane les informe du report de
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19 avril 2023
Pouvoirs de l’administration des douanes
Le ministre délégué des Comptes publics a présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
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19 avril 2023
Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2024. Les dates butoirs pour s’opposer.
Avis aux opérateurs économiques - Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif
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14 avril 2023