Projet de réforme du Code des Douanes de l’UE : Consultation UE
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18 mai 2023
Lutte contre la fraude fiscale et douanière : Les mesures sur le plan douanier
Gabriel Attal (Ministre délégué chargé des Comptes publics auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) a présenté le 9 mai 2023, le premier…
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17 mai 2023
Dédouanement des échantillons commerciaux
Note aux opérateurs de la DGDDI + annexe relative aux précisions réglementaires et informatiques pour le
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16 mai 2023