2023-T2 – Page 5 – Expertise Douane

Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste à mai 2023

Modification de la liste des BDU Biens à double usage : mesures prises par chaque Etat membre pour le contrôle des exportations : Note d’information de l’UE du 15.6.2023.

Commentaires fermés

22 mai 2023

2023-T2 / DGDDI / Veille

Publication du « Bilan 2022 » de la Douane

Les résultats 2022 de la Douane ont été diffusés le

Commentaires fermés

19 mai 2023

2023-T2 / Taxe carbone / Veille

« Taxe carbone » à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) : derniers textes adoptés.

Présentation du dispositif Consultation publique au sujet de la taxe Carbone :

Commentaires fermés

18 mai 2023

Fin du contenu

Aucune page supplémentaire à charger

Articles plus récents

Articles plus anciens