2023-T1 – Page 7 – Expertise Douane

2023-T1 / Veille

Déclaration simplifiée : La demande d’autorisation trouve un nouveau support

Rappel : Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau formulaire doit obligatoirement être utilisé pour

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3 janvier 2023

TP-CDS_Autorisation d’ajustement pour la valeur transactionnelle : nouveau support en avril 2023

Une note aux opérateurs de la Douane du 29 décembre 2022 indique qu’au 1er avril 2023, les autorisations d’ajustement (AJ) de la valeur en douane (code autorisation « CVA »)…

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3 janvier 2023

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