2023-T1 – Page 5 – Expertise Douane

Contrôle Export et données des entreprises : Consultation lancée par la Commission européenne

Commission européenne lance une consultation sur

Commentaires fermés

25 janvier 2023

2023-T1 / Jurisprudence / Veille

Exonération de TVA : preuve de l’exportation non rapportée

Pour bénéficier de l’exonération de TVA à l’exportation, un opérateur doit démontrer

Commentaires fermés

24 janvier 2023

2023-T1 / TVA à l'importation / TVAI / Veille

TVA à l’importation : deux BOI

Le 18 janvier 2023, la DGFIP a mis en ligne les deux BOI ci-dessous dont les commentaires font l'objet d'une consultation publique du 18 janvier 2023 au 15 avril 2023…

Commentaires fermés

20 janvier 2023

Fin du contenu

Aucune page supplémentaire à charger

Articles plus récents

Articles plus anciens