Origine non préférentielle : La notion d’ouvraison économiquement justifiée. Classement dans le SH : quelles notes explicatives appliquer ? Transit : l’absence de procédure de recherche n’annule pas la procédure contentieuse Exonération de TVA :…
La note aux opérateurs en date du 24/02/2023 expose les nouvelles modalités de dédouanement des lettres et documents applicables à
Le colloque international « La douane face aux défis d’un monde en mutation », co-organisé par le Centre de Recherche Droit et Territoire & la Direction Générale des Douanes et…
La note aux opérateurs indique qu'à compter du 20/03/2023, les autorisations de régimes douaniers de portée nationale seront exclusivement sollicitées et intégralement délivrées dans le portail communautaire CSD. De ce…
L‘objectif de l'enquête est solliciter l’avis des différents acteurs pour ensuite rendre l’utilisation des règles sur l’origine préférentielle
Le 6 février 2023, l’Inde et l’UE ont créé un nouveau Conseil du commerce et de la technologie (TTC) qui doit approfondir l'engagement