2022-T4 – Page 2 – CB Expertise Douane

Sortie du Vietnam du SPG à compter du 01/01/2023

La note aux opérateurs de la DGDDI du 22/12/2022 précise les conséquences de la sortie du SPG en matière de traitement tarifaire.

Commentaires fermés

22 décembre 2022

2022-T4 / Procédures de dédouanement / Veille

Déclaration simplifiée – Demande et octroi : nouveau formulaire

Note aux opérateurs du 19/12/2022 relative au remplacement du formulaire de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée par de nouveaux formulaires, conformes au format requis à l’annexe A…

Commentaires fermés

22 décembre 2022

2022-T4 / Accord UE / Origine / Veille

Accord UE/Singapour

JOUE L322 DU 16/12/2022, décision (UE) 2022/2469 du Conseil du 12 décembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Douanes» institué…

Commentaires fermés

20 décembre 2022

Fin du contenu

Aucune page supplémentaire à charger

Articles plus récents

Articles plus anciens