Note aux opérateurs du 16/02/2022 diffusée le 20/04/2022
Afin de pouvoir identifier les emballages communautaires et tiers réutilisables en case
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22 avril 2022
Avis publié au JOUE du 11 avril 2022 : La date de réception par la Commission européenne des objections/oppositions des opérateurs aux demandes de suspension tarifaire pour 2023 est fixée au 21 juin 2022
La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits de douane pour 2023 est disponible
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15 avril 2022
Bulletin officiel des Douanes sur les « franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation » du 01/04/2022
Le BOD développe très précisément les règles et procédures applicables « aux franchises douanières et fiscales afférentes aux importations définitives de marchandises sur le territoire français ».
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14 avril 2022