Procédures de dédouanement

Il est rappelé aux opérateurs que les demandes de rectifications/invalidations déposées dans DELTA et via DR2D/DI2D doivent impérativement être déposées par des personnes habilitées, sous peine

Il est rappelé aux opérateurs l’obligation de fournir des données anticipées les plus précises possibles afin de prévenir tout risque d’immobilisation des marchandises. A cette fin, les informations essentielles suivantes…

Le Conseil et le Parlement européen se sont entendus Le 19 mai 2022 sur un accord provisoire relatif