L'UE et la Nouvelle-Zélande ont finalisé les négociations d'un accord commercial de libre-échange. L'accord doit maintenant passer par les processus de ratification avant sa publication et son entrée en vigueur.
Parution au JOUE L173 du 30/06/2022 du règlement d’exécution (UE) 2022/1039 de la Commission du 29 juin 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et…
Avis aux importateurs de produits originaires d’Ukraine - Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union…
Les demandes de renseignements contraignants sur l'origine (RCO) et d'Information sur le Made in France (IMF) sont adressées à ce service à compter du 1er mai 2022.