Accord UE/Nouvelle Zélande – Conclusion des négociations

L'UE et la Nouvelle-Zélande ont finalisé les négociations d'un accord commercial de libre-échange. L'accord doit maintenant passer par les processus de ratification avant sa publication et son entrée en vigueur. 

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SPG suspensions des préférences pour 2023

Parution au JOUE L173 du 30/06/2022 du règlement d’exécution (UE) 2022/1039 de la Commission du 29 juin 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et…

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Ukraine : Avis aux importateurs – Libéralisation des échanges

Avis aux importateurs de produits originaires d’Ukraine - Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union…

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