Origine

JOUE L322 DU 16/12/2022, décision (UE) 2022/2469 du Conseil du 12 décembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Douanes» institué…

Information de la DG TAXUD du 13/12/2022A compter du 01/01/2023 la certification d'origine à l'export de Madagascar est obligatoirement une déclaration d'origine établie :Par un exportateur à Madagascar enregistré dans le système…