Origine

2023-T1 / Code des douanes / Origine / Veille

Contrôle a posteriori des certificats d’origine « formule A » : obligation de recourir à la procédure

À propos de l’article 97 unvicies de l’ex-règlement d’application du Code des douanes communautaire (CDC, RA) qui prévoyait en cas de doutes fondés s’agissant de certificat d’origine formule A une…

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2 février 2023
2022-T4 / Origine / Veille

Guide « Origine » – Région Afrique de l’OMD

Information diffusée le 23/12/2022"L’Organisation mondiale des douanes, avec le soutien de l’Union européenne dans le cadre du Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique, présente ce document qui constitue…

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23 décembre 2022

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