DGDDI – Page 8 – Expertise Douane

TP-CDS_Autorisation d’ajustement pour la valeur transactionnelle : nouveau support en avril 2023

Une note aux opérateurs de la Douane du 29 décembre 2022 indique qu’au 1er avril 2023, les autorisations d’ajustement (AJ) de la valeur en douane (code autorisation « CVA »)…

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3 janvier 2023

2022-T4 / DGDDI / Valeur / Veille

E-commerce – Note DGDDI envois de faible valeur DROM

Note aux opérateurs de la DGDDI du 01/12/2022 concernant le dédouanement des petits envois à caractère commercial en provenance de l'UE et à destination des DROM

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20 décembre 2022

2022-T3 / Delta IE / DGDDI / Veille

Delta I/E à l’importation

La DGDDI informe le 13/10/2022 que la mise en service de Delta I/E à l'importation, prévue initialement le 31 mars 2023, interviendra selon toute vraisemblance dans le courant du second…

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17 octobre 2022

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