Dédouanement des échantillons commerciaux
Note aux opérateurs de la DGDDI + annexe relative aux précisions réglementaires et informatiques pour le
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16 mai 2023
Transfert SOPRANO vers TP-CDS
Rappel, suite à la note de la DGDDI du COMINT1 du 17/02/2023 :
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28 avril 2023
Pouvoirs de l’administration des douanes
Le ministre délégué des Comptes publics a présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
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19 avril 2023