DELTA IE – volet Import : report de la phase Pilote
Une note aux opérateurs du 17 avril 2023 de la Douane les informe du report de
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19 avril 2023
A compter du 11/04/2023 : Nouvelles modalités de dédouanement des lettres et documents
La note aux opérateurs en date du 24/02/2023 expose les nouvelles modalités de dédouanement des lettres et documents applicables à
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25 février 2023
Publication des FAQ
Suite à la tenue du 6ème Comité des utilisateurs S.I, le DGDDI a publié le 09/12/2022 une série de FAQ concernant Delta IE.Plusieurs instructions douanières sur le sujet devraient paraître…
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16 décembre 2022