Contrôle des marchandises – Expertise Douane

Droits anti-dumping appliqués sur les importations de polyéthylène téréphtalate (‘PET’) d’origine Chine :

Après une plainte déposée le 30 mars 2023 par un industriel communautaire, et une enquête ayant démontré que les produits en question étaient importés dans l'UE à des prix artificiellement…

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1 décembre 2023

Sécurité des produits : un nouveau règlement de l’UE

Un nouveau règlement de l’UE abroge la directive 2001/95/CE sur le même sujet. Celui-ci vise à garantir la santé et la sécurité des consommateurs, concerne tous les produits et s’applique…

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25 mai 2023

2023-T2 / Contrôle des marchandises / Procédures de dédouanement / Veille

Lutte contre la fraude fiscale et douanière : Les mesures sur le plan douanier

Gabriel Attal (Ministre délégué chargé des Comptes publics auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) a présenté le 9 mai 2023, le premier…

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17 mai 2023

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