Code des douanes – Page 2 – Expertise Douane

Réforme du Code des douanes de l’Union (CDU) : Publication de la proposition de texte.

La Commission européenne a publié la proposition de texte visant à réformer l’actuel Code des Douanes de l’UE.Les nouveautés de la réforme du CDU, en substance :

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2 juin 2023

2023-T2 / Code des douanes / Veille

Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 1) : les amendements sur le droit de visite et le rayon des douanes

Cette première présentation du « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » adopté en première lecture le

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1 juin 2023

2023-T1 / Code des douanes / Origine / Veille

Contrôle a posteriori des certificats d’origine « formule A » : obligation de recourir à la procédure

À propos de l’article 97 unvicies de l’ex-règlement d’application du Code des douanes communautaire (CDC, RA) qui prévoyait en cas de doutes fondés s’agissant de certificat d’origine formule A une…

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2 février 2023

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