Biens à double usage – Page 3 – CB Expertise Douane

Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste à mai 2023

Modification de la liste des BDU Biens à double usage : mesures prises par chaque Etat membre pour le contrôle des exportations : Note d’information de l’UE du 15.6.2023.

Commentaires fermés

22 mai 2023

2022-T3 / Biens à double usage / Veille

Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de « LIGO »

L’arrêté du 12 septembre 2022 publié le 09/10/2022 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 supprime la demande papier pour les demandes de licences individuelles et globales d'exportation de matériels de…

Commentaires fermés

15 septembre 2022

2022-T2 / Biens à double usage / Veille

Retrait de la destination « Russie » du champ d’application des autorisations générales d’exportation de l’Union s’agissant des biens à double usage.

Il s’agit d’une conséquence-sanction de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Commentaires fermés

13 mai 2022

Fin du contenu

Aucune page supplémentaire à charger

Articles plus récents