Nouvelle structure des rapports
Le fichier XLS peut être utilisé par les déclarants CBAM pour faciliter la réalisation des rapports trimestriels CBAM à l'aide de fichiers XML.
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14 juin 2024
Objets contrefaisants confisqués par la Douane : cession gratuite
Modifiant l’arrêté du 26 septembre 1949 « relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets
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12 juin 2024
Bascule de SOPRANO RTC vers EBTI
Parution d'une note aux opérateurs (NAO) n°24000159 en date du 10 juin 2024 relative à la migration de SOPRANO-RTC vers le service en ligne européen EBTI pour la délivrance des…
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11 juin 2024