Karine Balmes – Page 4 – Expertise Douane

Sanctions Russie – Prolongation des sanctions contre la Crimée et alignement de plusieurs pays tiers

Dans sa décision (PESC) 2024/1709 du 17 juin 2024 modifiant la décision 2014/386/PESC, l'Union européenne a renouvelé son régime de sanctions interdisant

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19 juin 2024

2024-T2 / Accords libre-échange / Unions douanières / Veille

Évaluation de l’impact de l’accord UE-Canada depuis sa mise en œuvre

La Commission européenne enjoint les opérateurs commerciaux de l'UE qui font des affaires avec le Canada à partager leurs expériences sur

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18 juin 2024

2024-T2 / Sanctions / Veille

Russie : Les Pays-Bas interdisent l’entrée aux navires russes transportant des vivres

En vertu de l'article 3 sexies bis du règlement UE 833/2014, l'accès des navires russes est interdit à tout territoire de l'UE, mais, à titre d'exception

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17 juin 2024

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