Refonte du numéro « EORI » : Note aux Opérateurs
Rappel : en l’état de la règlementation française, les déclarations en douane sont établies sur la base d’un
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12 avril 2023
Autorisation d’exportation et de transfert de matériels de guerre et autres : listes actualisées
La liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation
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31 mars 2023
RTC : cas de révocation (rectification)
Rappel : Des RTC sont révoqués par la Douane s’ils deviennent incompatibles avec
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30 mars 2023