DELTA IE – volet Import : report de la phase Pilote
Une note aux opérateurs du 17 avril 2023 de la Douane les informe du report de
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19 avril 2023
Pouvoirs de l’administration des douanes
Le ministre délégué des Comptes publics a présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
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19 avril 2023
“Taxe carbone” à l’import dans l’UE ou « MACF »
(Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) Par voie de communiqué de presse, le Parlement Européen informe de l’adoption de
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13 avril 2023