Auteur/autrice : Karine Balmes

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2023-T4 / Veille

Prolongation du SPG (dans le schéma actuel) jusqu’au 31/11/2027

Publié le 27 novembre 2023, le règlement 2023/2663 prolonge jusqu’au 31 décembre 2027 au plus tard l’application du règlement n° 978/2012 fixant le cadre de l’actuel schéma de préférences tarifaires…

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28 novembre 2023

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