BDU – Table de corrélation (Janvier 2024)
Table de corrélation entre les codes NC (colonne A) et les codes biens à double usage (colonne C) au 1er janvier 2024.
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10 décembre 2023
📢Raise your voice ! 📢 Accord UE-Japon – Participez à l’enquête !
A l'occasion du 5ème anniversaire de l'accord UE-Japon, les parties prenantes sont invitées à s'exprimer sur la manière dont l'accord à impacté leurs relations commerciales. Note Business Survey : https://ec.europa.eu/newsroom/trade/redirection/document/100469Deadline : le…
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1 décembre 2023
Accord UE-Amérique centrale : modifications pour l’origine
Dans l’accord d’association UE-Amérique centrale, l’annexe II « concernant la définition de la notion de "produits originaires" (...) » est modifiée pour tenir compte du
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1 décembre 2023