Publication de la circulaire relative aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues à l’importation par la DGDDI. Celle-ci précise, au regard des nouvelles dispositions, les modalités de déclaration…
Le Pôle Action Économique de Roissy (DGDDI) a publié une note dédiée aux opérateurs pour rappeler :
Le point d’entrée unique est une équipe au sein du service commercial de la Commission européenne, placée sous la direction du responsable européen du
La DGDDI publie une documentation concernant la mise en service de la liaison GUN entre DELTA-G et la base européenne ODS où sont enregistrées les licences d'importation et d'exportation de…
La DGDDI a publié, le 7 février 2024, une note aux opérateurs de rappel des documents à fournir au service des douanes au moment de la demande de visa d'un…
Entrée en vigueur au 1er février 2024 de deux délibérations de l'Assemblée Territoriale de Guyane.