Avis publié au JOUE du 11 avril 2022 : La date de réception par la Commission européenne des objections/oppositions des opérateurs aux demandes de suspension tarifaire pour 2023 est fixée au 21 juin 2022
La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits de douane pour 2023 est disponible
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15 avril 2022