Suite à la tenue du 6ème Comité des utilisateurs S.I, le DGDDI a publié le 09/12/2022 une série de FAQ concernant Delta IE.Plusieurs instructions douanières sur le sujet devraient paraître…
Information de la DG TAXUD du 13/12/2022A compter du 01/01/2023 la certification d'origine à l'export de Madagascar est obligatoirement une déclaration d'origine établie :Par un exportateur à Madagascar enregistré dans le système…
Note aux opérateurs en date du 12/12/2022 relative à l'obligation de mentionner le numéro de RCO dans la déclaration en douane suite à la modification du règlement d'exécution (UE) n°2015/2447 :La…