Exonération de TVA : preuve de l’exportation non rapportée
Pour bénéficier de l’exonération de TVA à l’exportation, un opérateur doit démontrer
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24 janvier 2023
TVA à l’importation : deux BOI
Le 18 janvier 2023, la DGFIP a mis en ligne les deux BOI ci-dessous dont les commentaires font l'objet d'une consultation publique du 18 janvier 2023 au 15 avril 2023…
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20 janvier 2023
Diminution du coût du contrôle douanier pour les opérateurs : bonne question, vague réponse
Une réponse ministérielle intitulée « Coût du contrôle douanier pour les entreprises » n’apporte en fait que peu de solution concrète. Le sénateur à l’origine de la question prometteuse rapporte…
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18 janvier 2023