Actualités – Page 43 – Expertise Douane

2023-T1 / Veille

Accords de libre-échange : Enquête de la Commission européenne sur leur utilisation

L‘objectif de l'enquête est solliciter l’avis des différents acteurs pour ensuite rendre l’utilisation des règles sur l’origine préférentielle

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13 février 2023

2023-T1 / Veille

Création du Conseil du commerce et de la technologie (TTC) entre l’Inde et l’UE

Le 6 février 2023, l’Inde et l’UE ont créé un nouveau Conseil du commerce et de la technologie (TTC) qui doit approfondir l'engagement

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8 février 2023

2023-T1 / Code des douanes / Origine / Veille

Contrôle a posteriori des certificats d’origine « formule A » : obligation de recourir à la procédure

À propos de l’article 97 unvicies de l’ex-règlement d’application du Code des douanes communautaire (CDC, RA) qui prévoyait en cas de doutes fondés s’agissant de certificat d’origine formule A une…

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2 février 2023

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