2023-T2 – Page 3 – CB Expertise Douane

Mayotte : Les taux de taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération ont été publiés pour 2023.

Mayotte fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Guadeloupe, la Martinique,…

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6 juin 2023

2023-T2 / Code des douanes / Veille

Réforme du Code des douanes de l’Union (CDU) : Publication de la proposition de texte.

La Commission européenne a publié la proposition de texte visant à réformer l’actuel Code des Douanes de l’UE.Les nouveautés de la réforme du CDU, en substance :

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2 juin 2023

2023-T2 / Code des douanes / Veille

Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 1) : les amendements sur le droit de visite et le rayon des douanes

Cette première présentation du « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » adopté en première lecture le

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1 juin 2023

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