Suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er juillet 2022

Les entreprises de l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour…

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Réforme de la DEB : 1ère déclaration à déposer au plus tard le 11 février !

EMEBI, Etat récapitulatif, nouveaux code « Régime », nouveaux codes « Transaction »,etc.Familiarisez-vous avec ces nouvelles obligations en consultant le Bulletin officiel de douanes paru le 25/01/2022. 2022.01.25_Note-enquete-statistique-EMEBI-Etat-recap.TVA_.pdf

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