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Réforme de la DEB : 1ère déclaration à déposer au plus tard le 11 février !

Réforme de la DEB : 1ère déclaration à déposer au plus tard le 11 février !

  • Post author:Karine Balmes
  • Post published:2 février 2022
  • Post category:Code des douanes / Communication / DGDDI

EMEBI, Etat récapitulatif, nouveaux code « Régime », nouveaux codes « Transaction »,etc.

Familiarisez-vous avec ces nouvelles obligations en consultant le Bulletin officiel de douanes paru le 25/01/2022.

2022.01.25_Note-enquete-statistique-EMEBI-Etat-recap.TVA_.pdf

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